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Accueil Enquête publique PLU

Enquête publique PLU Mondrainville

ll est procédé à une enquête publique unique portant à la fois sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de Mondrainville et sur le projet de modification des périmètres délimités des abords de l'église Saint-Denis de Mondrainville et de l'église de Grainville-sur-Odon, initialement du mardi 9 janvier 2024 à 9h00 au vendredi 9 février 2024 à 18h00, prolongée jusqu'au vendredi 16 février à 18h00.
Le siège de l'enquête publique unique est fixé à la mairie de Mondrainvllle - 4 Route de Bretagne.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Mondrainville :
- Le mardi 9 janvier 2024 de 9H00 à 11H30 (permanence non tenue en raison des conditions météorologiques)
- Le samedi 27 janvier 2024 de 9H00 à 11H30
- Le vendredi 9 février 2024 de 16H00 à 18H00
- Le vendredi 16 février 2024 de 15H00 à 18H00

Le public pourra déposer ses observations par voie électronique, durant la période d'enquête indiquée à l'article 1, à l'adresse dédiée à l'enquête publique : enquetepublique.mondrainville@gmx

Arrêté d'enquête publique (prolongation)

Arrêté d'enquête publique (arrêté initial)

Liste des pièces constitutives du dossier PLU :

A : Rapport de présentation

B : Projet d'aménagement et de développements durables (PADD)

C : Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

D : Réglemement écrit

E1 : Réglemement graphique - échelle 1:5000

E2 : Réglemement graphique - échelle 1:2000

E3 : Réglemement graphique et cartographique des risques et nuisances

F1A : Liste des servitudes d'utilité publique

F1B : Carte des servitudes d'utilité publique

F3 : Carte des réseaux des eaux usées et des eaux pluviales

F4 : Annexes informatives