Arrêté Préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores - 21 novembre 2008

Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit gênant, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à tous les bruits de voisinage, à l’exception de ceux qui proviennent d’activités relevant d’une réglementation spécifique.

Article 5 :

Suivant l'arrêté préfectoral, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon, tronçonneuse …) ne peuvent être effectués que :

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
• Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Article 7 :

Les propriétaires ou utilisateurs de piscines à usage familial sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations en fonctionnement et le comportement des personnes ne soient pas source de nuisances sonores pour le voisinage

Consulter l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores