Enquête publque PLU

Enquête publique PLU Mondrainville

Enquête publique PLU Mondrainville

ll a été procédé à une enquête publique unique portant à la fois sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de Mondrainville et sur le projet de modification des périmètres délimités des abords de l'église Saint-Denis de Mondrainville et de l'église de Grainville-sur-Odon, initialement du mardi 9 janvier 2024 à 9h00 au vendredi 9 février 2024 à 18h00, prolongée jusqu'au vendredi 16 février à 18h00.

Rapport du commissaire enquêteur :

Tome 1 : Rapport du commissaire enquêteur

Tome 2 : Conclusions et avis du commissaire enquêteur "Révision du PLU"

Tome 3 : Conclusions et avis du commissaire enquêteur " Projet de périmètres modifiés des monuments historiques"

Arrêtés d'enquête publique :

Arrêté d'enquête publique (prolongation)

Arrêté d'enquête publique (arrêté initial)

Liste des pièces constitutives du dossier PLU :

A : Rapport de présentation

B : Projet d'aménagement et de développements durables (PADD)

C : Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

D : Réglemement écrit