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Accueil Mentions Légales

1. Propriétaire

Le propriétaire de ce site Internet est :

Mairie de Mondrainville
Monsieur le Maire
Route de Bretagne
14210 Mondrainville

 

2. Hébergement

Ce site est hébergé chez :

SAS OVH
140, Quai du Sartel
59100 Roubaix
R.C.S. : Roubaix
N° Siret : 424 761 419 00011

 

3. Propriété Intellectuelle - Droits d'auteur

L'ensemble des éléments figurant sur ce site Internet est protégé par les dispositions (article L122-4) du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction ou imitation, totale ou partielle, est strictement interdite, sans l'accord préalable et écrit du propriétaire. Cette interdiction s'étend également à tout élément rédactionnel, images et photographies figurant sur ce site Internet.

 

4. Liens hypertextes

En aucun cas, le propriétaire, le webmaster ou le créateur ne sont responsables des liens hypertextes pointant vers le présent site Internet. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du propriétaire, webmaster ou créateur quant aux contenus de ces sites et à la collecte de données personnelles sur ceux-ci.

 

5. Protection des données personnelles

Ce site Internet peut collecter des données à caractère personnel ou non. Ces données peuvent être enregistrées dans les cas suivants (liste non exclusive) :

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Bien sûr, toutes les informations, collectées par ce site Internet, ne seront ni revendues, ni communiquées à des tiers, ni utilisées à titre commercial par le propriétaire.

 

6. Création du site Internet

L'auto-entreprise en charge de la création de ce site Internet est :

Alex Informatique
N° Siret : 513 679 092 00017
Gérant : Alexandre Gognat
Tél : 06 51 51 29 90
Mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

7. Compatible sur :

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